COMMUNE D'ASNAN
COMMUNE D'ASNAN                                          

extraits Archives Départmentales:- l'église Saint Roch ses difficultées pour sa construction 

Difficultées financières et souscription populaire pour la reconstruction.

Commune d’Asnan reconstruction de l’église paroissiale.

 

L’an mil huit cent soixante sept, le vingt quatre octobre, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni par autorisation de M. le Préfet en date du 26 février dernier, sous la présidence de M le Maire.

         Étaient présents : Messieurs DAVOUS, Charles Gabriel COINTE, Louis PAGE, Gabriel PAGE, Gabriel COINTE, NANTIER, JOUOT, MOUGNE, GRESLE, CLERC et RANVIER.

         Le maire propose de demander au gouvernement un secours pour aider la commune à reconstruire l’église paroissiale.

 

         Considérant que le devis relatif à la reconstruction de l’église s’élève à la somme de quarante mille francs, (40000 fr.). Qu’a cette somme devra s’ajouter le prix de l’emplacement de la nouvelle église et les honoraires de l’architecte, soit approximativement huit mille francs, (8000 fr.). Total de la dépense, quarante huit mille francs (48000 fr.).

 

         Considérant que les ressources de la commune peuvent à peine faire face aux dépenses ordinaires et obligatoires, que pour arriver à se procurer la somme nécessaire à la construction de l’église, nue souscription volontaire a été ouverte dans la commune, et que cette souscription à produit dix huit mille trois cent dix francs (18310 fr.). Que sur la demande du Conseil Municipal, la commune a été autorisée à vendre ses coupes d’affouages dont le produit est celui du quart en réserve, ainsi que le montant d’une imposition extraordinaire voté le 14 août dernier sera destiné au remboursement au capital et intérêts de l’emprunt que la commune se propose de contracter et dont la demande autorisation a été formulé par délibération du 14 août dernier, lequel emprunt s’élèvera à la somme de 15000 francs. Total des ressources : 18310 +15000= 33350 francs

         D’où il résulte qu’il reste à pourvoir à un déficit de 14650 Francs

.

Que la commune étant imposée extraordinairement jusqu’an 1883, ne pourra plus avoir recours à l’impôt extraordinaire.

Prie son Excellence le Ministre des Cultes d’avoir égare aux sacrifices que la commune s’impose et à la bonne volonté des habitants manifesté au moment de la souscription, et d’accordée à la commune un secours qui lui permettre de reconstruire son église.

         Fait et délibéré à Asnan, les jours, mois, an ci-dessus dits, tous les membres présents ont signés ; excepté M. NANTIER, qui a déclaré ne pas savoir signer.

 

 

 

L’an mil huit cent soixante cinq, le dix septembre, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni par autorisation de M. le Préfet en date du 26 février dernier, sous la présidence de M le Maire.

         Étaient présents : Messieurs DAVOUS, Charles Gabriel COINTE, Léonard PAGE, Gabriel PAGE, François louis PAGE,  Gabriel COINTE, NANTIER, JOUOT, MOUGNE, GRESLE, CLERC et RANVIER.

 

         Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis quelques temps, la commune à l’intention de faire construire son église, qu’après avoir fait une souscription dont le montant s’élèvera à plus de 17000 francs, le Conseil Municipal voulant se procurer les fonds qui ajoutés au montant de cette souscription et au secours qui pourra être accordé par le Département et l’État formeront un total de 40000 francs, montant du devis dressé par M. GRANDPIERRE, architecte à Clamecy le 25 avril 1864, a étudié plusieurs projets qui jusqu'à présent n’ont pu être mis à exécutions.

Que désirant mener à bien dans les plus brefs délais possible le projet qui d’après une étude sérieuse de la part du Conseil Municipal aurait le plus de chance de réussir serait :

D’affermer de gré à gré aux habitants de la commune les coupes d’affouages pour une période de quinze ans, ainsi que la réserve qui sera exploitée en 1879, à la charge, par les habitants qui accepteront de payer dans le délai de cinq ans, la somme de quinze mille francs, soit trois mille francs par annuellement.

 

         Que par ce moyen, les bois seraient payés à peu près à leur valeur et que la commune n’aurait ni à s’imposer extraordinaire, ni à contracter un emprunt pour la reconstruction de l’église, ainsi qu’il a été décidé par délibération du Conseil Municipal et des plus imposés réunis le quinze janvier dernier, attendre que la somme de 15000francs réunie au montant de la souscription formerais à peu près celle de trente trois mille francs car cette dernière somme jointe au secours à obtenir s’élèverait au moins à celle de 40000francs non compris la souscription de quelque  habitant aisés de la commune qui n’ayant pas encore souscrit, ne voudrons pas refuser de joindre leurs souscription à celle de la presque totalité des contribuables résidant dans la commune.

         Le conseil, après avoir mûrement délibéré reconnaissant que le projet proposé par M le Maire lui parait avantageux pour la commune et préférable à tous autres.

          Accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire et prie l’autorité supérieure, d’autorisé M. le Maire, après les formalités exigées par la loi auront été remplies, à traiter de gré à gré avec un ou plusieurs habitants de la commune à l’exclusion de tous autres, de l’affermage des coupes affouagères de la commune pendant quinze ans à partir de 1865, s’il est possible et de la réserve exploitable de 1879 aux conditions énumérées ci- dessus

                   Fait et délibéré à Asnan, les jours, mois, an ci-dessus dits, tous les membres présents ont signés ; excepté M. NANTIER, qui a déclaré ne pas savoir signer

L’an mil huit cent soixante six, le quatorze juin, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni par autorisation de M. le Préfet en date du 31 mai dernier, sous la présidence de M le Maire.

         Étaient présents : Messieurs DAVOUS, Charles Gabriel COINTE, Léonard PAGE, Gabriel PAGE, François louis PAGE, Gabriel COINTE, NANTIER, JOUOT, MOUGNE, GRESLE, CLERC et RANVIER.

 

         Le Maire déclare que la reconstruction de l’église était projetée, le plan et devis de l’édifice à reconstruire ont été dressés par M. Grandpierre, architecte de la ville de Clamecy, le 25 avril 1864.

         Que la dépense s’élève à quarante mille francs y compris la somme de 1027 francs pour les travaux imprévus.

         Qu’en vue de se procurer les ressources devant faire face à cette dépense totale de 40000 francs, il a été fait une souscription volontaire dans la commune, laquelle souscription sur timbre s’élève maintenant à la somme de 18155 francs payables en cinq annuités par le premier paiement être fait le jour de la pose de la première pierre de l’église et continu ainsi d’année en année.

         Que dans le but de se procurer les plus de la dépense, divers projets entre autre celui d’un emprunt, ont été abandonnés, attendu que la commune ne pourrait pas seulement desservir les intérêts.

         Qu’il lui semble que le projet de vendre les produits des  quinze coupes affouagères et le quart en réserve est le seul moyen de se procurer les fonds nécessaires, et invite le Conseil à délibérer.

         Le Conseil :

Considérant que s’il ne fait pas reconstruire l’église, les 18155. francs de la souscription seront perdus.

         Que jusqu’au 31 décembre 1870, les contribuables sont grevés de plus de vingt centimes additionnels ne produisant annuellement dans la commune d’Asnan que 63 francs, somme insignifiante lorsqu’il s’agit de reconstruire une église.

         Que le projet proposé par M. le Maire est le seul qui puisse conduire à la reconstruction de l’église.

         Demande à l’unanimité que la commune soit autorisé à vendre le produit de ses quinze coupes affouagères à partir de 1866, moyennant une somme qui ne pourra être inférieure à quinze mille francs et à la charge par adjudication de payer le prix total en cinq paiement égaux, pour le premier paiement être fait le 25 décembre 1866 et pour continuer d’année en année de manière que le dernier paiement soit fait le 25 décembre mil huit cent soixante dix.

         Et que les charges assises sur ces bois soient à la charge de la commune, qui devra joindre au projet de vente de bois, une délibération indiquant les ressources à affecter au paiement de ces charges.

 Et que les frais d’adjudications soient seuls à la charge de l’adjudicataire.

                   Fait et délibéré à Asnan, les jours, mois, an ci-dessus dits, tous les membres présents ont signés ; excepté M. NANTIER, qui a déclaré ne pas savoir signer

Monsieur BOUVEAULT

Architecte NEVERS                                  le 20 février 1880

 

                            Monsieur le Maire,

 

Vous n’avez fait l’honneur de me demander un rapport sur l’état actuel de l’église d’Asnan. Les travaux  de cette église ont été adjugés en 1869 et exécutés cette même année et dans le courant de 1870. L’édifice à donc bientôt dix ans d’existence.

Depuis cette époque il s’est produit dans le monument certains désordres sur lesquels vous avez appelé mon attention et au sujet desquels vous n’avez demandé mon avis.

À l’intérieur, toutes les pierres exposées au sud et à l’est à l’action continue des eaux pluviales ont été gelées et méritent une réfection.

 L’eau a également désagrégé les pierres des contreforts à la façade principale. Lors de la restauration des ils sera indispensable d’en modifier les profils et de les pourvoir de larmiers et de chéneaux justifiant l’écoulement des eaux.

Le même soin devra être apporté à toutes les autres parties de l’édifice exposé à l’action de humidité.

Sur les deux faces Sud et Est, du clocher, l’eau pénètre  entre le toit et le solin en maçonnerie et glisse ensuite, dans toute la hauteur de cette tour, il faudra placées des larmiers en pierre, encastrés dans la maçonnerie, puis garnir en dessous en larmiers soit avec du zinc, soit avec du plomb, pour éviter que l’eau puisse pousser par le vent s’infiltrer à l’intérieur.

 

Monsieur le Maire de la commune d’Asnan, le linteau du portail d’entrée et les deux consoles qui le supportent sont cassées et pourraient causés infiniment des graves accidents, s’ils ne sont pas remplis dans les plus brefs délais.

 

À l’extérieur on peut contrôler :

1er) Que malgré les prescriptions formulées au cahier des charges, une certaine quantité de pierre bleue a été posé dans la maçonnerie.

2) Que par suite du tassement, il se produit dans le mur de la tribune deux lézardes assez prononcées.

3) Quand à les fermes des combles sont posées au dessus des contreforts à 6.5 m d’axe en axe, les uns des autres et que par suite de cet écartement trop considérable, les pannes ou filaise ainsi que le faîtage ont cédé  et se sont cintrés d’au moins de 8 à 10 centimètres.

4) Que par suite de cet écartement (6.50), inutile et contraire aux règles de l’art, le poids total de la couverture est réparti seulement sur quatre fermes, qui malgré équarrissage  relativement convenable du bon bois, ont cédé et se sont arrondis.

5) Que par suite de la pression exercée sur les entraits de ces fermes, ceux-ci sont cintrés et on poussé anormalement à l’arc décrit par eux, la tête des murs de la nef.

6) Que l’écartement est très apparent et qu’il en résulte une séparation entre les voûtes et les arcs poussant sur la nef.

7) Que les fermes s’étant cintrées ; la couverture pousse progressivement dans les milieux des travées et que l’eau tombe sur l’extérieur des voûtes et vient s’écouler dans l’église puissamment par les fissures signalées à l’article précédant et qui existent sur les murs et les arcs.

8) Que les assemblages du tosser en charpente du chien dormant la resserrés, car l’humidité produit actuellement un limons ou mouvement de dilatation d’environ 8 à 10 centimètres.

 

En résumé, on peut dire qu’au point de vue de la solidité, l’église ne présente pas de péril imminent, mais que le mode suivi par la construction et la nature des matériaux en œuvre, entraîneront, dans un très bref délai des réparations considérables, qu’on aurait pu éviter par un emploi plus judicieux des matériaux et par des disparitions mieux entretenues pour l’isolement rapide et facile des eaux pluviales, enfin une répartition plus convenable du poids de la couverture.

 

La commune sera insuffisamment obliger d’exécuter les travaux suivants :

 

1er) elle devra substituer de la pierre de taille  d’une bonne qualité à la pierre de ruile eglésé qui a été posé à découvert.

2) Il faudra qu’elle pose des garnitures en pierre, zinc ou plomb pour empêcher l’intervention de l’eau dans l’église et sur la face interne du clocher.

3) Des ancrages et des pièces complémentaires de menuiserie devront être pour soutenir les piliers et le faîtage.

 

         L’an mil huit cent soixante neuf, le vingt et un janvier, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni extraordinairement par autorisation de M. Sous Préfet en date du seize octobre mil neuf cent soixante dix huit, sous la présidence de M le Maire.

         Étaient présents : Messieurs Charles Gabriel COINTE, Denis DAVOUS (notaire à Asnan), MOUGNE, Gabriel PAGE, François louis PAGE, NANTIER,

GRESLE,, Léonard PAGE, Gabriel COINTE, CLERC et RANVIER.

 

         Le Conseil, vu la lettre du Sous Préfet en date du 18 octobre 1868, par laquelle, il est donné avis que par décision du 19 du même mois, son excellence le Ministre des Cultes a accordé une somme de six mille francs, destinée à remplacer s’il y a lieu les sommes souscrites par les incendiés pour la reconstruction de l’église et invitant le Conseil Municipal à éliminer de la liste de souscription, les incendiés qui par la situation ne se trouvent plus à même de remplir son engagement.

         Le conseil à l’unanimité demande que la liste de souscription soit rendue exécutoire, mais que les souscripteurs compris sous les N° 9.10.11.13.14.15.16.18.19.20.21.22.23.24.25.27.28.30.31.32.35.38.39.40.42.43.44.46.47.50.51.52.53.54.55.56.57.58.60.61.62.66.69.70.71.77.79.80.93.102.104.109.117.118.

119.120.128.139.140.141.147.154.155.156.,pour la somme de 4315 francs et que les souscripteurs comprises entre les N° 1.6 et8 soient réduites à chacune 100. francs, soit une somme de 400francs multipliés par trois égal 1200.fracs, la somme à déduire est de 5515. francs et donc l’état devra annexé à la présente délibération et signé par les membres du Conseil Municipal, soient éliminés de la liste et dégager de leur promesse de sorte que la liste à rendre exécutoire ne s’élève plus qu’a la somme de dix mil huit cent soixante cinq francs.

                   Fait et délibéré à Asnan, les jours, mois, an ci-dessus dits, tous les membres présents ont signés ; excepté M. NANTIER, qui a déclaré ne pas savoir signer

NOMS DES INCENDIÉS DÉGREVÉS VALEUR SOUSCRIPTION 

 

 9

 COINTE Aubin fils de Pierre       100.frs

56

TISSIER Aimé                           

 300.frs

10 

GUYARD Louis veuve                    

100.frs 

57

COINTE Claude                          

200.frs

11

RAVOIR Anne veuve Chamoissie    25.frs

58

NANTIER Pierre                           20.frs

13

JOUOT Jean fils Edmé                300.frs

59

MILLARD Françoise                      20.frs

14

ROBLIN Louise                             100.frs

60

PINOT Claude                               50.frs

15

TARDIVON Etienne                       80.frs

61

BERTHEAU Phillibert                    50.frs

16

CLERC Pierre                                  25.frs

62

JOUOT François                          

 25.frs

18

AUBRY François                             25.frs

66

CHAMOISSIN fils de Léonard     25.frs

19

ROUSSEAU fils de Jean               100.frs

69

CLAUDON Pierre                          25.frs

20

CAMUSAT Etienne                         25.frs

71

CLIQUET Claude                       

 200.frs

21

BERTRAND Madeleine                   

50.frs

77

CLERC Madeleine vve PAGE       

100.frs

22

VICQ Léonard                               

25.frs

79

CHAMOISSEAU Louise                25.frs

23

PAGE Louis le jeune                        50.frs

80

JOLY Antoine                              

 

24

CONNIN Annie                              50.frs

93

GUYARD Pierre                            

10.frs

25

PAGE Pierre fils de Jean               25.frs

102

VERRIER Jean                         

10.frs

27

PAGE Claude fils de Claude          

 50.frs

104 b

RENAULT Pierre                           25.frs

28

GRESLE Claude fils de Claude        50.frs 

109

BOURGIER Louise                         50.frs

30

GRESLE Claude père                      25.frs

117

BOURGEOIS Louise                      50.frs

31

MARGOT Pierre                           200.frs

118

CHAMOISSIN Claude                  50.frs

32

RATEAU Vincent                            25.frs

119

PAGE Louis fils                            100.frs

35

JOUOT Françoise                          

50.frs

120

PAGE Nicolas                                25.frs

38

RENAULT Claude                            60.frs

128

CHARTEON Léonard                     25.frs

39

CHAMOISSI Léonard                    25.frs

139

MONNIER Louis                          

40.frs

40

PAGE Pierre fils de Gaspard           50.frs

140

PATAUTS Nicolas                        

50.frs

42

NANTIER Nicolas                         100.frs

141

TARDIVON Etienne                 

 50.frs

43

GRESLE Jean                                 

50.frs

147

BOISOT Pierre                             50.frs

44

SALLE Jean                                    50.frs

154

PELLE Gilbert                              100.frs

46

CHAMOISSEAU Pierre                  25.frs

155

GACHOT Pierre                          

 25.frs

47

MOLASER Louise vve Guérin         50.frs

156

PAGE Edmè fils Pierre                 100.frs

50

GLIEVISE Claude                           50.frs

 

  TOTAL                                    4315.frs

51

ROBLIN Jean                               

 50.frs

1

RANVIER Jean réduire à 100.frs  400.frs

52

TROUSSEAU Pierre                      

50.frs

6

TROUSSEAU Henri même         400.frs   

53

MOULOISE Françoise                  100.frs

8

TISSIER Pierre        même      400.frs   

54

MARGOT Louise                          

150 frs

 

 TOTAL                       

 5515.frs          

55

PAGRE  Gaspard                        

300.frs

 

 

 

REPORT                                     2590.frs

   

Fait et arrêté par les sieurs : JOUOT, CLERC , NANTIER,  DAVOUS,  CH.G COINTE, L.PAGE, G.PAGE, GRESLE, MOUGNE, RANVIER, le 14 février 1869

 

 

LE 18 MARS 1869

 

Vu la souscription volontaire ouverte par habitant de la paroisse d’Asnan, s’élevant à  18350.frs pour aider à la reconstruction de l’église communale, la dite souscription est valable pour 5 ans.

Vu la délibération prise le 21 janvier et celle du 14 février dernier annexée à la liste de souscription, par laquelle le Conseil Municipal fait remise aux incendiés d’Asnan du montant de leurs cotisations s’élevant à 5515.frs, ce qui réduit la somme à recouvrer à 12865.frs.

Vu l’avis favorable donné par Mgs l’évêque de Nevers, tant sur la souscription réalisé que sur la fondation des services religieux demandés par les souscripteurs.

Vu la loi du 18 juillet 1837 art. 63 et le décret du 25 mars 1852.

Vu l’instruction générale du 20 juin 1859 art. 888 N° 13.

Considérant que pour entreprendre les travaux de reconstruction de l’église paroissiale d’Asnan, il importe que les voies et moyens soient réalisés au plus tôt.

 

                                               ARRÊTONS

 

Article 1er : Est approuvé la délibération municipale de la commune d’Asnan en date du 21 janvier et 14 février dernier qui accepte la souscription volontaire des habitants et en réduit le montant à 12865.frs et donc le montant sera recouvré par le receveur municipal, conformément à l’article 63 de la loi du 18 juillet 1837.

Article 2 : Amplification du présent sera adressé à M. le SOUS / PRÉFET DE CLAMECY, CHARGÉD’EN ASSURER L’EXÉCUTION.

 

Fait et arrêté à Nevers, le jour dessus, pour le Préfet en tournée, le secrétaire général

 

156 habitants du village sur 200 ont participé à la souscription

 

Souscription Supplémentaire pour édification de la nouvelle église d’Asnan :

 

57 personnes ont participés cela à rapporter 2735.frs

Fait à Asnan, le 24 juin 1869 Le Maire M. RANVIER

Entrepreneur Monsieur ROUGERON.

 

 

L’an mil huit cent soixante neuf, le vingt un janvier, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni par autorisation de M. le Préfet en date du 24 octobre dernier, sous la présidence de M le Maire.

         Étaient présents : Messieurs DAVOUS, Charles Gabriel COINTE, Louis PAGE, Gabriel PAGE, Gabriel COINTE, NANTIER, JOUOT, MOUGNE, GRESLE, CLERC et RANVIER.

 

Le Conseil :

Vu l’arrêté de M. le Préfet en date du 23 octobre dernier par lequel la commune est autorisée à emprunter à la Caisse des Dépôts et Consignations à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 ½ % une somme de 14000.frs , remboursable en 12 ans au moyen d’une imposition extraordinaire et de prélèvement annuel sur les produits communaux et destinée à couvrir avec d’autres ressources à la reconstruction de l’église paroissiale.

À l’unanimité, autorise le Maire à traiter de l’emprunt avec la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions de cette affaire.

L’an mil huit cent soixante neuf, le vingt un janvier, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni, sous la présidence de M le Maire.

         Étaient présents : Messieurs DAVOUS, Charles Gabriel COINTE, Louis PAGE, Gabriel PAGE, Gabriel COINTE, NANTIER, JOUOT, GRESLE, CLERC et RANVIER.

Le Maire propose au Conseil Municipal de nommé une commission des travaux, chargé de surveiller les travaux de reconstruction de l’église paroissiale.

 Le conseil à l’unanimité décide que cette commission sera composé, outre M. le Maire et le Curé de messieurs Cointe Adjoint, Davous Conseiller Municipal et Notaire dans le commune, Boule Louis instituteur chargé spécialement de prendre des notes et mesures avec l’entrepreneur, Dubois louis notaire, Jouot Jean Conseiller municipal, Gresle claude.

                   Fait et délibéré à Asnan, les jours, mois, an ci-dessus dits, tous les membres présents ont signés ; excepté M. NANTIER, qui a déclaré ne pas savoir signer

 

Église : Construction d’une porte latérale, d’une cheminé dans la sacristie et de lieu d’aisance.

 

L’an mil huit cent soixante dix, le douze avril, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni extraordinairement par autorisation de M. Sous Préfet

en date du neuf février dernier, sous la présidence de M le Maire.

.         Étaient présents : Messieurs DAVOUS, MOUGNE, Charles Gabriel COINTE, Louis PAGE, Gabriel PAGE, Gabriel COINTE, NANTIER, GRESLE, CLERC et RANVIER.

M. le Maire fait remarquer au Conseil qu’il n’y a qu’une seule porte prévu au devis pour la construction de cette église.

Qu’il est nécessaire, vu la distance du presbytère à l’église en construction, de construire une cheminé dans la sacristie et un lieu d’aisance dans le débarras prévus au devis.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré donne un avis à l’unanimité, qu’une porte soit placée dans la façade latérale côté sud, qu’une cheminé et des lieux d’aisance soient construits par l’entrepreneur d’après les indication de l’architecte

.

                   Fait et délibéré à Asnan, les jours, mois, an ci-dessus dits, tous les membres présents ont signés ; excepté M. NANTIER, qui a déclaré ne pas savoir signer

 

 

Considérant que la commune à l’intention de faire reconstruire son église.

Qu’une souscription ouverte à ces effet a produit plus de dix huit mille francs.

Que par arrêté préfectoral du 6 juillet dernier, la commune est autorisée à vendre annuellement pendant cinq ans, la coupe des affouages, dont le produit sera employé à la reconstruction de l’église.

Que le revenu des « Chaumes » communales ne s’élève qu’a trois cent francs, somme inférieure à la valeur réelle.

Que de laisser les « Chaumes » en jouissance commune et tenir compte de la bonne volonté des habitants au moment de la souscription.

Décide qu’a l’avenir, la redevance annuelle à payer par les habitants qui jouiseront des Chaumes sera de quatre cent francs, savoir cent francs pour celle des « Menées » et trois cents  pour celle des « Lacs», ci 400.frs

                   Fait et délibéré à Asnan, les jours, mois, an ci-dessus dits, tous les membres présents ont signés ; excepté M. NANTIER, qui a déclaré ne pas savoir signer.

 

L’an mil huit cent soixante sept, le quatorze août, le Conseil Municipal de la commune d’Asnan s’est réuni en cession ordinaire , sous la présidence de M le Maire

                        Étaient présents : Messieurs DAVOUS, MOUGNE, Charles Gabriel COINTE, Léonard PAGE, Gabriel PAGE, françois PAGE, Gabriel COINTE, NANTIER, GRESLE, CLERC et RANVIER.

 

                                        Commune d’ASNAN

 

Tableau d’amortissement par annuités en 12 ans

 

                     Fermage des baux ruraux          Travaux                   6%             échéance

 

1

1873

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1er 1874

2

1874

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1875

3

1875

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1876

4

1876

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1877

5

1877

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1878

6

1878

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1879

7

1879

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1880

8

1880

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1881

9

1881

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1882

10

1882

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1883

11

1883

853.14frs

600.frs

1453.14frs

1884

12

1884

853.14frs

600.frs

1453.14frs

30 juin 1885

 

 

10237.68frs

7200.frs

17437.68frs

 

 

1er) Une somme de 600frs provenant d’une imposition extraordinaire votée pour 12 ans par délibération du Conseil Municipal et des plus forts imposés en date du 11 octobre dernier et approuvé par décret du 3 mars

suivant ci 600frs.

2) 610.frs provenant des affermages des biens ruraux affermés pour 12 ans suivant procès verbal d’adjudication en date du 24 août 1872 approuvé,

enregistré ci 610frs.

3) Affermage, droit de chasse produisant annuellement 160frs, suivant adjudication en date du 24 août 1872 approuvé,

 enregistré ci 160frs.

4) Enfin une somme de 83.14frs à prélever sur affermage des droits de places aux foires produisant annuellement trois cents francs par an.

ci 83.14frs.

Total égale à 1453.14 frs.

L’assemblé invite, le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour que l’emprunt soit réalisé au plus tôt possible.

 

ASNAN Reconstruction de l’église

Souscription volontaire approbation du 29 septembre 1869

 

Nous Préfet de la Nièvre etc……

 

Vu, la liste des souscriptions volontaires s’élevant à 2735 Frs réalisées par les habitants d’Asnan en vue d’employer le montant à aider la commune à payer les terrains acquis pour la reconstruction de l’église moyennant le prix de 7520 Frs.

Vu, la délibération municipale du 12 du mois , portant ampliation à cette nouvelle souscription aux conditions définies.

Vu, l’acte d’acquisition des terrains dont il s’agit du 22 juin précédant.

Vu, l’avis de Mr. LEJOUR, préfet de Clamecy du 15 courant.

Vu, la loi du 18 juillet 1837 et du décret du 25 mars 1852.

Vu, l’instruction générale du 20 juin 1859, art 888. alinéa 13.

Considérant par la suite de l’acquisition des terrains choisis pour l’emplacement de l’église et de l’adjudication des travaux moyennant 400.00 Frs, la commune à besoin de réaliser toutes les ressources pour remplir ses engagements.

 

                                      Arrêtons :

Art1er :

Est approuvé la délibération du Conseil Municipal d’Asnan en date du 12 septembre 1869, portant ampliation  de la souscription volontaire des habitants s’élevant à deux mille sept cent trente cinq Frs (2735 Frs), pour concourir avec d’autres ressources aux paiements du prix des terrains achetés pour la construction de l’église.

         Le montant de la souscription sera recouvré par les soins du Receveur Municipal conformément à l’article 63 de la circulaire du 18 juillet 1837.

Art2 :

Ampliation du présent arrêté sera adressé à M. le Sous Préfet de Clamecy, chargé d’en apurer l’exécution.

 

                   Fait à Nevers, les jours, mois, an qu’en dessus.

                            Le Préfet, signe

                   Copie conforme LEJOUR , Sous Préfet de Clamecy

                                                               Archives Départementales

 

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