COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN 
DU 21 SEPTEMBRE 2020 

Membres présents: 09 
Membres absents: 2   Stéffy LANTIER ET Marine TONOLLI

Présent: Patrick RIOLINO, Jean Noël GUENEAU, Nathalie CREBOIS, Maude COUDRIN, Jacqueline D’HIVER, Jean-Michel DOUX, Alain LE CHATREUX, Jacques PINEAU, Aldo ZANFONI.

Secrétaire de Séance: Jacqueline D’HIVERT

Séance ouverte à 18h30

18 h 30 Rencontre avec ASNAN PATIMOINE
Vidéo projection par ASNAN PATRIMOINE concernant La chapelle.
 Ils nous ont formulé leur souhait quant à leur attente de collaboration pour de futurs échanges et d'un éventuel accord de principe de partenariat avec leur association.
19 h 15 début du conseil
Secrétaire de séance : D'HIVERT Jacqueline
•	Patrick remercie toute l'équipe pour son travail
•	Proposition de 2 dates pour un rendez-vous concernant la fibre optique. 
Date retenue le 30 septembre 2020 à 18h 
Délibération de l'habilitation des adjoints pour autorisation de porter plainte à la gendarmerie au nom de la commune.	 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de l’importance de pouvoir porter plainte au nom de la Commune lors de son absence et de se référer aux adjoints. 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
-	D’autoriser le Maire et les adjoints à porter plainte au nom de la Commune 
-	Autorise le Maire à signer tout document y afférent. 

Délibération sur le rapport annuel SIAEP Charles Chaigneau.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable qui a été adopté lors de la séance du 13 juillet 2020 par le SIAEP. 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
-	Approuve le rapport du SIAEP 
Délibération sur l'autorisation du Conseil Municipal pour la négociation du prêt de la Commune n°70086525298 au Crédit Agricole.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de l’importance d’avoir une autorisation pour étudier une négociation de l’emprunt n° 70086525298 du Crédit Agricole d’un montant de 130 000.00 euros avec un taux actuel de 4.58%. La proposition du taux de 0.98% est valable au jour de cette réunion.   

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 
-	D’autoriser le Maire à faire une étude pour la négociation de l’emprunt cité ci-dessus auprès du Crédit agricole.  
-	Autorise le Maire à signer tout document y afférent. 
-	
Délibération sur le contrat d'assurance GROUPAMA.
VILLASUR CHEZ GROUPAMA   
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau projet de contrat d’assurance auprès de GROUPAMA.  
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 
-	Accepte la proposition de GROUPAMA, la cotisation annuelle s’élève à 2931.49 euros TTC pour le contrat d’assurance de la commune. 
-	Accepte la proposition de GROUPAMA pour le personnel de la commune, la cotisation annuelle s’élève à 532.99 euros TTC qui est basée sur le montant des traitements annuels déclarés. 
Autorise le Maire à signer tout document y afférent
Délibération sur la demande de subvention du Centre Social et culturel du Beuvron. 
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Centre Social et Culturel du Beuvron qui sollicite les communes pour le versement d’une subvention d’un montant de 2.50€ par habitant.  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 

-	Accepte de donner la cotisation au Centre Social et Culturel de Beuvron qui s’élève pour la commune à 2.50€ x127 habitants soit 317.50€ annuelle qui sera budgétisée à l’article 65541. 
-	Autorise le Maire à signer tout document y afférent. 

Délibération sur la demande d'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école de Brinon sur Beuvron.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la nécessité pour la commune de Brinon sur Beuvron d’ouvrir une classe supplémentaire à l’Ecole de Brinon sur Beuvron. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 

-	Accepte et soutien la municipalité de Brinon sur Beuvron pour l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’Ecole de Brinon sur Beuvron.  
-	Autorise le Maire à signer tout document y afférent. 

•	QUESTIONS DIVERSES 
•	3400 € de DCE ont été acté pour des travaux de voirie ou autres. 
•	Une subvention exceptionnelle de 3000 € qui a été accordée depuis 4 ans sera attribuée après la visite des travaux caniveaux. 
•	 Suite à l’accusé de réception du dossier complet de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR), concernant la restauration du mur autour de la salle des fêtes menaçant de tomber sur la voie publique. La DDT donne avis favorable au projet, dans l’attente de la commission pour attribution de la subvention. 
-	Remise de la liste de la commission communale des impôts direct (CCID) aux délégués
Prise de parole de Mr GUENEAU, concernant les chemins ruraux. 
2 devis présentés, 
Mr LAGUIGNER 1238 € TTC sans précision.
Mr PERREAU 670 € 80 
A l'unanimité le choix s'est porté pour le deuxième. (2 chemins vont être rajoutés).
Leçons d'anglais avec le Centre Sociale de Brinon su Beuvron. 
Après concertation pour le prêt de la salle de l'ancienne école.
Nous sommes tous d'accord pour demander 10 euros par séance uniquement pour les jours ou ils se serviront du chauffage.
La séance est levée à 20H45